CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET - TELEPHONE ROSE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
- Services de discussions en lignes entre adultes interdit aux mineurs.
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet
https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
GC MAT’COM & MULTIMÉDIA, SAS
Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 931289458
8b rue Abel 75012 PARIS
mail : contact@telrose-palaisdesbeurettes.fr
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
- Via le service audiotel sur le numéro surtaxé indiqué sur la page d'accueil dont le paiement est de 0,40 € la minute.
- Via le service privé en paiement par CB pour 1€ la minute.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment (promotions, offres,…).
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client a le choix de discuter avec nos hôtesses de deux manières :
- Via le service audiotel sur le numéro surtaxé indiqué sur la page d'accueil dont le paiement est de 0,40 € la minute.
- Via le service privé en paiement par CB pour 1€ la minute.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Le client contacte la ou les hôtesses de son choix via les formules de paiement proposées et entre directement en contact avec celle(s)-ci selon le montant et la durée qu'il aura choisis.
Lesdits Services seront fournis immédiatement :
- sur le service audiotel: 0,40 €/min,
- sur le service privé: 1€ / min à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
· Les prestataires établissements de paiement
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son désaccord express, ses données à caractère personnelles sont utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.3 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données aussi longtemps que le client utilisera les services du site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ sauf s’il demande expressément la clôture de son compte.
7.4 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/. disposent des droits suivants :
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
par email: contact@telrose-palaisdesbeurettes.fr.
· Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée.
· Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée.
· Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée.
· Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée.
· Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://telrose-palaisdesbeurettes.fr/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales latives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Prestataire indaaiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.